PLACEMENT ESPAGNOL : QUELLE FISCALITÉ ?

Selon votre lieu de résidence (France, Espagne ou autres pays), la fiscalité applicable ne sera pas la même.
Voici ci-dessous les différents cas de figure détaillés.

1. POUR LES INVESTISSEURS RÉSIDANT EN FRANCE

Si vous percevez des revenus d’une société de droit espagnol et que vous êtes résident fiscal en France, voici les points essentiels à connaître sur la fiscalité applicable à votre placement.

1.1. COMMENT MES REVENUS DE SOURCE ESPAGNOLE SONT-ILS IMPOSÉS ?

En tant que résident fiscal français, vos revenus financiers provenant d’un projet porté par une société de droit espagnol sont imposables en France, votre pays de résidence fiscale. Toutefois, ces revenus peuvent également être soumis à une retenue à la source en Espagne, où est basée la société émettrice des titres. Par défaut, et sans intervention de votre part, vos intérêts feront donc l’objet d’une double imposition, à la fois en Espagne et en France.
Vous trouverez ci-dessous les démarches à suivre pour éviter cette double imposition.

1.2. COMMENT EVITER UNE DOUBLE IMPOSITION ?

Pour vous exonérer du prélèvement à la source en Espagne, vous devez prouver à l’administration fiscale espagnole que vos revenus financiers sont déjà imposés en France. Cela nécessite de fournir un certificat de résidence fiscale délivré par le service des impôts français. Ce certificat, valable pour une année civile, couvre l'ensemble de vos revenus provenant d’Espagne. Il doit être présenté avant le premier versement d’intérêts et renouvelé chaque année tant que vous percevez des revenus financiers en provenance de ce pays. Il vous permettra d'être exonéré du prélèvement à la source des impôts espagnols sur ces revenus. Une fois ce document fourni, vos revenus ne seront plus soumis à une retenue à la source en Espagne, mais resteront imposés à la source en France.

1.3. QUAND ET COMMENT FOURNIR LE CERTIFICAT DE RÉSIDENCE FISCALE ?

1.3.1. POUR LES PERSONNES PHYSIQUES

Nous vous informerons par email lorsque cette démarche sera nécessaire et que votre certificat de résidence fiscale (formulaire français n°731-FR-GB-ES-DE) sera disponible dans votre espace Lendosphere.

Voici les étapes à suivre :

1) Télécharger le certificat pré-rempli depuis Lendosphere

Si vous résidez fiscalement en France, un certificat pré-rempli sera mis à votre disposition dans votre espace personnel Lendosphere, sous la rubrique « Ma fiscalité ».
Ce certificat sera disponible dès la réalisation de votre investissement, puis en début d’année civile.

2) Faire signer le certificat par votre service des impôts

Soit par internet :
- Transmettez ce certificat au service des impôts des particuliers auquel vous êtes rattaché(e) pour votre déclaration de revenus. Cette démarche s’effectue via la messagerie sécurisée de votre espace personnel sur le site www.impots.gouv.fr.
- Voici les étapes :
  - Connectez-vous à votre espace particulier sur www.impots.gouv.fr.
  - Accédez à votre messagerie sécurisée.
  - Sélectionnez le sujet de votre message dans l’onglet « Écrire », « Demande de documents (Justificatifs, avis d’imposition, attestation de résidence) » puis sélectionnez « Attestation de résidence (résidents français, frontaliers) » et enfin sélectionnez « Attestation de résidence fiscale (résidents français) ».
  - Expliquez votre demande (par exemple « Demande de documents : attestation de résidence »).
  - Rédigez votre message.
  - Joignez le certificat 731 pré-rempli au message.
  - Confirmez votre demande.
  - Un message vous informant de l’état d’avancement de votre demande vous sera envoyé à votre adresse email.
Soit par courrier :
- Envoyez votre certificat pré-rempli au service des impôts des particuliers auquel vous êtes rattaché(e) pour votre déclaration de revenus et joignez une enveloppe retour timbrée avec vos coordonnées.
Soit en vous rendant directement sur place :
- Déplacez-vous physiquement au service des impôts des particuliers avec votre certificat pré-rempli.

3) Déposer le certificat signé sur Lendosphere

Une fois que votre service des impôts a signé et retourné le certificat, déposez ce document dans votre espace personnel Lendosphere.
Lendosphere se chargera ensuite de le transmettre à la société de droit espagnol porteuse du projet que vous avez financé.

1.3.1. POUR LES PERSONNES MORALES

L’attestation de résidence fiscale pour une société peut être téléchargée directement, en quelques minutes, depuis l’espace professionnel de votre société sur le site www.impots.gouv.fr.

Pour cela, vous ou votre comptable devrez suivre les étapes suivantes :

1) Connexion à l’espace professionnel

Si vous résidez fiscalement en France, un certificat pré-rempli sera mis à votre disposition dans votre espace personnel Lendosphere, sous la rubrique « Ma fiscalité ».

2) Accédez à l’attestation de résidence fiscale

Une fois connecté(e) :
- Cliquez sur « Consulter compte fiscal ».
- Rendez-vous dans l’onglet « Attestation fiscale ».
- Sélectionnez « Attestation de résidence fiscale ».

3) Renseignez les informations demandées

Complétez les champs suivants :
- Langue souhaitée : Espagnol
- Année de perception des revenus : Année civile en cours
- État signataire de la convention fiscale : Espagne
- Nature des revenus : Sélectionnez « Intérêts ».

4) Télécharger l’attestation

Une fois validée, téléchargez votre attestation de résidence fiscale.

5) Transmettre l’attestation à Lendosphere

Déposez le document dans votre espace personnel Lendosphere./li>
Lendosphere se chargera ensuite de transmettre cette attestation à la société de droit espagnol porteuse du projet que vous avez financé.

2. POUR LES INVESTISSEURS RÉSIDANT EN ESPAGNE

Si vous percevez des revenus d’une société de droit espagnol et que vous êtes résident fiscal en Espagne, vos revenus financiers sont exclusivement imposés dans votre pays de résidence fiscale, soit l’Espagne. Ces revenus font l’objet d'une retenue à la source en Espagne. Pour les investisseurs personnes physiques, le taux d’imposition est compris entre 19 % et 28 % (en fonction du barème progressif). Pour les investisseurs personnes morales, le taux d’imposition est de 25 %.

3. POUR LES AUTRES INVESTISSEURS

Si vous résidez fiscalement hors de France et d’Espagne, nous vous recommandons de vérifier auprès de l’administration fiscale de votre pays si une convention fiscale existe entre l’Espagne et votre pays de résidence. Vous pouvez également consulter cette information sur le site officiel espagnol.
• En cas de convention fiscale : vous devrez fournir un certificat de résidence fiscale émis par le service des impôts de votre pays.
• En l’absence de certificat : une retenue à la source est susceptible de vous être appliquée sur vos revenus financiers, conformément à la législation espagnole.

Pour obtenir le certificat de résidence fiscale, contactez directement votre administration fiscale locale.

AVERTISSEMENT Lendosphere informe l’investisseur que les informations fournies concernant les aspects fiscaux des placements proposés sont uniquement à titre informatif et ne constituent en aucun cas un conseil fiscal personnalisé. Il appartient à chaque investisseur de vérifier et d’analyser les implications fiscales de ses investissements en fonction de sa situation personnelle et de sa résidence fiscale. Lendosphere recommande vivement aux investisseurs de consulter un conseiller fiscal ou un expert-comptable qualifié afin d’obtenir des conseils adaptés à leur situation spécifique avant de prendre une décision d’investissement. En conséquence, Lendosphere ne pourra être tenue responsable des conséquences fiscales des investissements réalisés par l’investisseur, y compris, mais sans s’y limiter :

La double imposition potentielle
Les retenues à la source non récupérées
Les obligations déclaratives fiscales dans l’État de résidence ou dans l’État source des revenus financiers.